1237.Une résolution, une entente ou un autre acte de la ville adopté conformément à une disposition abrogée en vertu du présent règlement demeure, dans la mesure où il est compatible avec les dispositions du présent règlement, en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou abrogé ou jusqu’à ce que ses objets soient accomplis.
1237.Une résolution, une entente ou un autre acte de la ville adopté conformément à une disposition abrogée en vertu du présent règlement demeure, dans la mesure où il est compatible avec les dispositions du présent règlement, en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou abrogé ou jusqu’à ce que ses objets soient accomplis.
